Les différentes instances

Afin d'associer les personnes accueillies dans les établissements et leurs familles au fonctionnement de ces structures, le législateur a institué un Conseil de la Vie Sociale (selon la loi du 2 janvier 2002) pour chaque Résidence.

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance consultative, de concertation et de dialogue entre les usagers, les familles, et les professionnels. Il fait des propositions sur toutes les questions liées à la vie de l'établissement. La mission des parents comme des professionnels est d'être attentifs à la parole des usagers, mais aussi de faire émerger les initiatives créatrices de projets.

Un nouveau CVS a été installé en avril 2018.

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) est une instance consultative qui vise à associer le personnel à la gestion de l'établissement pour traiter des questions d'ordre général. Il est consulté sur : 

• Les conditions et l'organisation du travail
• La politique générale de formation du personnel 
• L'emploi des crédits de personnel

Il est régulièrement informé :

• De la situation budgétaire
• Des effectifs prévisionnels et réels

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission globale de veiller à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et à l'amélioration des conditions de travail. Ceci est valable pour tous les salariés de l'entreprise mais aussi pour ceux mis à disposition par une autre entreprise ainsi que pour les travailleurs temporaires.